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Personal Data Processing

Responsable de traitement : PlaneteHeberg

Processing purposes :

• Creating and managing your customer account
• Traitement et suivi de vos orders
• Billing et gestion des paiements
• Technical support et assistance
• Exploitation technique des services
• Compliance with legal obligations

Legal basis :

• Contract execution
• Legitimate interest (gestion des services, security)
• Obligations legal

Donnees collectees :

• Identite (nom, prenom)
• Coordata (adresse, email, phone)
• Identifiants de connexion
• Donnees de facturation et contrat
• Échanges avec le support
• Journaux techniques (adresse IP, logs d'acces)

Retention period : Vos data sont conservees pendant toute la duration de la relation contractuelle, puis archivees in accordance aux obligations legal (notamment comptables).

Destinataires : Personnel habilite de PlaneteHeberg et prestataires techniques strictement necessarys au fonctionnement des services.

Transferts hors UE : Aucun transfert de data en dehors de l'Union Europeenne n'est effectue a ce jour.

Cookies and trackers

PlaneteHeberg n'utilise aucun outil de statistiques ni cookies publicitaires out of son site.

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Your rights

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Right of access : obtenir une copie of your data
• Droit rectification : corriger vos data inexactes
• Right to erasure : demander la suppression of your data
• Right to object : vous opposer a certains traitements
• Droit a la limitation : restreindre le traitement of your data
• Right to portability : recuperer vos data dans un format lisible

To exercise these rights, contactez-nous via notre formulaire de contact. Une piece d'identite pourra vous etre demandee.

En cas de litige, vous pouvez introduire une complaint aupres de la CNIL : www.cnil.fr

Objet

Les presentes Terms and Conditions d'Use (CGU) regissent l'utilisation du site planeteheberg.com et des services proposes par PlaneteHeberg.

En accedant au site ou en utilisant nos services, you accept sans reserve these conditions. Ces CGU peuvent etre modifiees anytime ; nous vous invitons a les consulter regulierement.

Site access et aux services

PlaneteHeberg s'efforce de maintenir l'accessibilite de ses services 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. Interruptions peuvent out ofvenir pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour des motifs techniques independants de notre volonte.

L'utilisateur reconnait les caracteristiques et limits d'Internet, notamment en termes de fiabilite des transmissions et de performances variables selon les networkx.

Contenus interdits

L'utilisateur s'engage a ne pas heberger ou diffuser via nos services :

• Contenus portant atteinte aux droits de propriete intellectuelle
• Contenus a caractere injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux
• Contenus illicites ou incitant a commettre des actes illegaux
• Envois massives de courriers non sollicites (spam)
• Tout contenu contraire aux lois et reglementations en vigueur

PlaneteHeberg se reserve le droit de suspendre ou terminate tout service hebergeant des contenus non conformes, sans prereviews ni indemnite.

Inscription et compte client

La creation d'un compte client implique l'acceptation des presentes conditions. Le client s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

PlaneteHeberg se reserve le droit de demander des justificatifs d'identite (carte d'identite, justificatif de domicile) anytime. La fourniture d'informations fausses ou incompletes peut entrainer la suspension instant des services.

Les mineurs peuvent ouvrir un compte sous reserve de l'accord explicite de leurs responsables legaux.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiques en euros TTC out of le site. PlaneteHeberg se reserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux nouvelles orders et renouvellements.

Cycle de facturation :

• Generation de la facture : 10 days avant l'echeance
• Rappel de paiement : 5 days avant l'echeance
• Suspension du service : 1 jour apres l'echeance en cas d'impaye
• Suppression definitive : 7 days apres l'echeance

Droit de retractation et remboursement

PlaneteHeberg accorde un droit de remboursement integral dans les 7 days suivant la order, out of simple demande par phone.

Au-dela de ce delai, aucun remboursement ne pourra etre accorde. Les remboursements sont effectues sous forme d'avoir out of votre compte client.

Exclusions : Les noms de domaine ne sont ni remboursables ni echangeables, quelle que soit la situation. Aucun remboursement n'est accorde en cas de mauvaise utilisation du service ou de suspension pour non-respect des CGU.

Liabilitys

Liability du client :

• Le client est seul responsable du contenu heberge out of ses services
• Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants
• Le client doit effectuer ses propres backups regulieres
• Le client s'engage a respecter le personnel de PlaneteHeberg

Liability de PlaneteHeberg :

• PlaneteHeberg ne peut etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation des services
• PlaneteHeberg ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs
• PlaneteHeberg met en place des meout ofes de security proportionnees mais ne peut garantir une security absolue

Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.