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Traitement des données personnelles

Responsable de traitement : PlaneteHeberg

Finalités du traitement :

• Création et gestion de votre compte client
• Traitement et suivi de vos commandes
• Facturation et gestion des paiements
• Support technique et assistance
• Exploitation technique des services
• Respect des obligations légales

Bases légales :

• Exécution du contrat
• Intérêt légitime (gestion des services, sécurité)
• Obligations légales

Données collectées :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse, email, téléphone)
• Identifiants de connexion
• Données de facturation et contrat
• Échanges avec le support
• Journaux techniques (adresse IP, logs d'accès)

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables).

Destinataires : Personnel habilité de PlaneteHeberg et prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services.

Transferts hors UE : Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué à ce jour.

Cookies et traceurs

PlaneteHeberg n'utilise aucun outil de statistiques ni cookies publicitaires sur son site.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés :

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• Cookies de sécurité
• Cookies de panier et commande

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site planeteheberg.com et des services proposés par PlaneteHeberg.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Accès au site et aux services

PlaneteHeberg s'efforce de maintenir l'accessibilité de ses services 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs techniques indépendants de notre volonté.

L'utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites d'Internet, notamment en termes de fiabilité des transmissions et de performances variables selon les réseaux.

Contenus interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas héberger ou diffuser via nos services :

• Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Contenus à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux
• Contenus illicites ou incitant à commettre des actes illégaux
• Envois massifs de courriers non sollicités (spam)
• Tout contenu contraire aux lois et réglementations en vigueur

PlaneteHeberg se réserve le droit de suspendre ou résilier tout service hébergeant des contenus non conformes, sans préavis ni indemnité.

Inscription et compte client

La création d'un compte client implique l'acceptation des présentes conditions. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

PlaneteHeberg se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité (carte d'identité, justificatif de domicile) à tout moment. La fourniture d'informations fausses ou incomplètes peut entraîner la suspension immédiate des services.

Les mineurs peuvent ouvrir un compte sous réserve de l'accord explicite de leurs responsables légaux.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. PlaneteHeberg se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux nouvelles commandes et renouvellements.

Cycle de facturation :

• Génération de la facture : 10 jours avant l'échéance
• Rappel de paiement : 5 jours avant l'échéance
• Suspension du service : 1 jour après l'échéance en cas d'impayé
• Suppression définitive : 7 jours après l'échéance

Droit de rétractation et remboursement

PlaneteHeberg accorde un droit de remboursement intégral dans les 7 jours suivant la commande, sur simple demande par téléphone.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé. Les remboursements sont effectués sous forme d'avoir sur votre compte client.

Exclusions : Les noms de domaine ne sont ni remboursables ni échangeables, quelle que soit la situation. Aucun remboursement n'est accordé en cas de mauvaise utilisation du service ou de suspension pour non-respect des CGU.

Responsabilités

Responsabilité du client :

• Le client est seul responsable du contenu hébergé sur ses services
• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Le client doit effectuer ses propres sauvegardes régulières
• Le client s'engage à respecter le personnel de PlaneteHeberg

Responsabilité de PlaneteHeberg :

• PlaneteHeberg ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des services
• PlaneteHeberg ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs
• PlaneteHeberg met en place des mesures de sécurité proportionnées mais ne peut garantir une sécurité absolue

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.